Les principaux attributs de conformité de l’audit interne

Les principaux attributs de conformité sont publiés selon la Directive sur l’audit interne.

A.2.2.3 Les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada et utiliser les plateformes prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces exigences comprennent :
A.2.2.3.1 les résultats liés au rendement pour la fonction d’audit interne.

Ces attributs démontrer qu’au minimum, les éléments fondamentaux nécessaires au contrôle sont mis en place et opérationnels comme prévu, selon la Politique sur l’audit interne et de la Directive sur l’audit interne, et qu’ils donnent des résultats.

Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l'audit interne?

2024-2025

Indicateurs de performance	Principaux attributs de conformité	2024-2025
Note 1 de bas de tableau 2024-2025 Des mises à jour intermédiaires sont fournies à chaque réunion. Retour à la référence de la note 1
Les auditeurs internes du ministère ont la formation requise pour faire le travail efficacement. Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques?	Nombre d’employés de l’Audit interne (incluant la dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation [DPAE])	4
	Pourcentage du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne agréé [CIA], comptable professionnel agréé [CPA])	25 %
	Pourcentage du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne (CIA) ou en comptabilité (CPA)	25 %
	Pourcentage du personnel ayant d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.)	0 %
Le travail d’audit interne est effectué conformément aux normes internationales de la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor.	Date de la dernière séance d’information exhaustive au Comité ministériel d’audit sur les processus internes, les outils et les renseignements jugés nécessaires pour évaluer la conformité au Code de déontologie et aux Normes de l’Institute of Internal Auditors, et aux résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.	Mars 2025^{Note de bas de page 1}
	Date de la dernière évaluation externe	Avril 2024
Le Plan d’audit axée sur les risques (PAAR) est soumis au Comité ministériel d’audit, approuvés par l’administratrice générale et mis en œuvre comme prévu. Les rapports qui en découlent sont publiés. La direction donne suite aux recommandations d’audit en vue d’améliorer les processus ministériels.	Le PAAR et les renseignements suivants : le nom et l’état d’avancement de l’audit pour l’exercice en cours du PAAR la date d’approbation du rapport d’audit la date de publication du rapport d’audit la date d’achèvement initialement prévue de tous les éléments du plan d’action de la gestion (PAG) l’état d’avancement des éléments du PAG	Voir tableau ci-dessous
L’audit interne est crédible et ajoute de la valeur en appui du mandat et des objectifs stratégiques de l’organisation.	Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint ou l’équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit.	3,42/4

État d’avancement des audits internes pour l'exercice 2024-2025
Titre de l’audit interne	État d’avancement de l’audit	Date d’approbation du rapport	Date de publication du rapport	Date d'achèvement des plans d’action de la gestion (PAG)	État d'avancement de la mise en œuvre des PAG (%)
Note 1 de bas de tableau d'état 2024-2025 Reporté indéfiniment. Retour à la référence de la note 1 Note 2 de bas de tableau d'état 2024-2025 Cela avait précédemment été identifié comme une mission consultative dans le plan d'audit axé sur les risques. Retour à la référence de la note 2
Audit de conformité avec le Guide du SPPC – Partie 1	Complété	Décembre 2024	Mai 2025	Décembre 2025	S.O.
Audit horizontal de la gestion des informations sensibles	Complété	Avril 2025	Mai 2025	Avril 2027	S.O.
Audit de la culture	En suspens^{Note de bas de page 1}	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audit des stratégies d'atténuation des risques organisationnels^{Note de bas de page 2}	Complété	Avril 2025	Août 2025	Décembre 2025	S.O.
Révision des présences au bureau (consultatif)	En suspens	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

2023-2024

Indicateurs de performance	Principaux attributs de conformité	2023-2024
Note 1 Des mises à jour intermédiaires sont fournies à chaque réunion. Retour à la référence de la note 1 Note 2 Le nombre de réponses était insuffisant pour fournir un résultat. Retour à la référence de la note 2
Les auditeurs internes du ministère ont la formation requise pour faire le travail efficacement. Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques?	Nombre d’employés de l’Audit interne (incluant la dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation [DPAE])	4
	Pourcentage du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne agréé [CIA], comptable professionnel agréé [CPA])	25 %
	Pourcentage du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne (CIA) ou en comptabilité (CPA)	25 %
	Pourcentage du personnel ayant d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.)	0 %
Le travail d’audit interne est effectué conformément aux normes internationales de la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor.	Date de la dernière séance d’information exhaustive au Comité ministériel d’audit sur les processus internes, les outils et les renseignements jugés nécessaires pour évaluer la conformité au Code de déontologie et aux Normes de l’Institute of Internal Auditors, et aux résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.	Avril 2024^{Note de bas de page 1}
	Date de la dernière évaluation externe	Avril 2024
Le Plan d’audit axée sur les risques (PAAR) est soumis au Comité ministériel d’audit, approuvés par l’administratrice générale et mis en œuvre comme prévu. Les rapports qui en découlent sont publiés. La direction donne suite aux recommandations d’audit en vue d’améliorer les processus ministériels.	Le PAAR et les renseignements suivants : le nom et l’état d’avancement de l’audit pour l’exercice en cours du PAAR la date d’approbation du rapport d’audit la date de publication du rapport d’audit la date d’achèvement initialement prévue de tous les éléments du plan d’action de la gestion (PAG) l’état d’avancement des éléments du PAG	Voir tableau ci-dessous
L’audit interne est crédible et ajoute de la valeur en appui du mandat et des objectifs stratégiques de l’organisation.	Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint ou l’équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit.	S.O.^{Note de bas de page 2}

État d’avancement des audits internes pour l’exercice 2023-2024
Titre de l’audit interne	État d’avancement de l’audit	Date d’approbation du rapport	Date de publication du rapport	Date d’achèvement des plans d’action de la gestion (PAG)	État d’avancement de la mise en œuvre des PAG (%)
Note 1 Report de l'exercice 2022-2023. Retour à la première référence de la note 1 Note 2 Déplacé à l'exercice 2023-2024. Retour à la référence de la note 2 Note 3 Il s'agissait auparavant de l'audit des activités du SPPC en matière d'éthique. Retour à la référence de la note 3 Note 4 Cette activité a été reportée car les travaux sur le modèle ne sont pas suffisamment avancés. Retour à la référence de la note 4
Examen du cadre de gestion du contrôle interne	Complété^{Note 1}	16 octobre 2023	S.O.	S.O.	S.O.
Audit horizontal de l'unité de supervision des mandataires	Complété^{Note 1}	21 décembre 2023	12 janvier 2024	31 juillet 2026	33 %
Audit de la culture	Déplacé^{Note 2}	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audit de suivi de la surveillance des ressources humaines	Complété	22 décembre 2024	22 janvier 2024	30 juin 2024	0 %
Audit des valeurs et de l'éthique	Complété^{Note 3}	27 mars 2024	8 mai 2024	30 novembre 2024	S.O.
Audit et évaluation du modèle de complexité des dossiers	Déplacé^{Note 4}	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audit de conformité avec le Guide du SPPC	En progrès	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audit horizontal de la gestion des informations sensibles	En progrès	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

2020-2021

Indicateurs de performance	Principaux attributs de conformité	2020-2021
Note 1 Des mises à jour intermédiaires sont fournies à chaque réunion. Retour à la référence de la note 1 Note 2 Le nombre de réponses était insuffisant pour fournir un résultat. Retour à la référence de la note 2
Les auditeurs internes du ministère ont la formation requise pour faire le travail efficacement. Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques?	Nombre d’employés de l’Audit interne (incluant la dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation [DPAE])	4
	Pourcentage du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne agréé [CIA], comptable professionnel agréé [CPA])	25 %
	Pourcentage du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne (CIA) ou en comptabilité (CPA)	25 %
	Pourcentage du personnel ayant d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.)	0 %
Le travail d’audit interne est effectué conformément aux normes internationales de la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor.	Date de la dernière séance d’information exhaustive au Comité ministériel d’audit sur les processus internes, les outils et les renseignements jugés nécessaires pour évaluer la conformité au Code de déontologie et aux Normes de l’Institute of Internal Auditors, et aux résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.	Mars 2020^{Note de bas de page 1}
	Date de la dernière évaluation externe	Février 2019
Le Plan d’audit axée sur les risques (PAAR) est soumis au Comité ministériel d’audit, approuvés par l’administratrice générale et mis en œuvre comme prévu. Les rapports qui en découlent sont publiés. La direction donne suite aux recommandations d’audit en vue d’améliorer les processus ministériels.	Le PAAR et les renseignements suivants : le nom et l’état d’avancement de l’audit pour l’exercice en cours du PAAR la date d’approbation du rapport d’audit la date de publication du rapport d’audit la date d’achèvement initialement prévue de tous les éléments du plan d’action de la gestion (PAG) l’état d’avancement des éléments du PAG	Voir tableau ci-dessous
L’audit interne est crédible et ajoute de la valeur en appui du mandat et des objectifs stratégiques de l’organisation.	Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint ou l’équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit.	S.O.^{Note de bas de page 2}

État d’avancement des audits internes pour l’exercice 2020-2021
Titre de l’audit interne	État d’avancement de l’audit	Date d’approbation du rapport	Date de publication du rapport	Date d’achèvement des plans d’action de la gestion (PAG)	État d’avancement de la mise en œuvre des PAG (%)
Note 1 Reporté de l’exercice 2019-2020. Retour à la référence de la note 1 Note 2 La nécessité de cet audit donne suite à une présentation faite au Conseil du Trésor dont la DPAE a eu connaissance au troisième trimestre de 2019-2020. L’autorisation pour cette mission a été accordée par le Comité ministériel d’audit et l’administratrice générale. Retour à la référence de la note 2 Note 3 La mise en œuvre de ce système a été reportée, par conséquent, l’audit est en attente pour s’aligner sur le calendrier de mise en œuvre. Retour à la référence de la note 3 Note 4 Déplacé à l’exercice 2021-2022. Retour à la référence de la note 4
Audit du bureau régional du Yukon^{Note de bas de page 1}	Complété	Novembre 2020	Décembre 2020	Mars 2022	60 %
Examen de la Charte canadienne des droits de victimes – Examen des résultats^{Note de bas de page 2}	En cours	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audit du système en développement - Système de gestion des dossiers juridiques – mise en œuvre	En suspens^{Note de bas de page 3}	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audit du système en développement – Processus d’autorisation électronique	En cours	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audit du bureau régional du Manitoba	En cours	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audit du programme et du cadre de gestion de l’information	Déplacé^{Note de bas de page 4}	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

2019-2020

Indicateurs de performance	Principaux attributs de conformité	2019-2020
Note 1 Deux postes étaient vacants au 31 mars 2020. Retour à la référence de la note 1
Les auditeurs internes du ministère ont la formation requise pour faire le travail efficacement. Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques?	Nombre d’employés de l’Audit interne (incluant la dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation [DPAE])	4^{Note de bas de page 1}
	Pourcentage du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne agréé [CIA], comptable professionnel agréé [CPA])	25 %
	Pourcentage du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne (CIA) ou en comptabilité (CPA)	25 %
	Pourcentage du personnel ayant d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.)	0 %
Le travail d’audit interne est effectué conformément aux normes internationales de la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor.	Date de la dernière séance d’information exhaustive au Comité ministériel d’audit sur les processus internes, les outils et les renseignements jugés nécessaires pour évaluer la conformité au Code de déontologie et aux Normes de l’Institute of Internal Auditors, et aux résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.	Mars 2020
	Date de la dernière évaluation externe	Février 2019
Le Plan d’audit axée sur les risques (PAAR) est soumis au Comité ministériel d’audit, approuvés par l’administratrice générale et mis en œuvre comme prévu. Les rapports qui en découlent sont publiés. La direction donne suite aux recommandations d’audit en vue d’améliorer les processus ministériels.	Le PAAR et les renseignements suivants : le nom et l’état d’avancement de l’audit pour l’exercice en cours du PAAR la date d’approbation du rapport d’audit la date de publication du rapport d’audit la date d’achèvement initialement prévue de tous les éléments du Plan d’action de la gestion (PAG) l’état d’avancement des éléments du PAG	Voir tableau ci-dessous
L’audit interne est crédible et ajoute de la valeur en appui du mandat et des objectifs stratégiques de l’organisation.	Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint ou l’équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit.	Bien

Audits internes prévues pour 2019-2020
Titre de l’audit interne	État d’avancement de l’audit	Date d’approbation du rapport	Date de publication du rapport	Date d'achèvement des Plans d’action de la gestion (PAG)	État d'avancement de la mise en œuvre des PAG (%)
Note 1 Reporté de l'exercice 2018-2019. Retour à la première référence de la note 1 Note 2 En raison d’une priorité plus élevée, cet audit a été remplacé par l'Examen de la Chartre canadienne des droits des victimes – Examen des résultats. Retour à la référence de la note 2 Note 3 La mise en œuvre de l'autorisation électronique étant retardée, l'audit ne peut être réalisé tant que les travaux ne progressent pas. Retour à la référence de la note 3 Note 4 La nécessité de cet audit donne suite à une présentation faite au Conseil du Trésor dont la DPAE a eu connaissance au troisième trimestre de 2019-2020. L'autorisation pour cette mission a été accordée par le Comité ministériel d'audit et l'administratrice générale. Retour à la référence de la note 4
Audit du bureau régional de la Saskatchewan^{Note 1}	Complété	Mai 2019	Juillet 2019	Mars 2020	71 %
Audit du système en développement du système de gestion des dossiers juridiques – planification^{Note 1}	Complété	Août 2019	Septembre 2019	Juin 2020	100 %
Examen des pouvoirs liés aux dépenses des mandataires^{Note 1}	Complété	Décembre 2019	S.O.	Décembre 2020	0 %
Audit du système en développement – Système de gestion des dossiers juridiques – mise en œuvre	En cours	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audit du bureau régional du Yukon	En cours	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audit horizontal de la fonction de l'Unité de supervision des mandataires	Remplacé^{Note 2}	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audit du système en développement – Processus d’autorisation électronique	En suspens^{Note 3}	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Examen de la Charte canadienne des droits de victimes – Examen des résultats^{Note 4}	En cours	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

Date de modification :: 2025-10-22

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

Les principaux attributs de conformité de l’audit interne

2024-2025

2023-2024

2020-2021

2019-2020