Fiche d'information : Récompenses nationales des poursuivants

Le prix Loyauté envers l’idéal de justice

M. Robert W. Hubbard, procureur auprès du ministère du Procureur général de l’Ontario à Toronto, a été reconnu pour son dévouement envers la population canadienne et pour avoir promu les idéaux de justice au long d’une éminente carrière de 44 ans en tant que procureur fédéral et provincial. Expert national en matière de fouilles, perquisitions et saisies, ainsi que de surveillance électronique et de privilèges, il a écrit et contribué à de nombreux ouvrages et articles, et il a donné des conférences à des policiers, des avocats et des magistrats. Innovateur en matière de procès électroniques, d’analyse de données et de modernisation institutionnelle, il a été mentor pour nombre de procureurs provinciaux et fédéraux de premier plan. Parmi les dossiers notables qu’il a plaidés, mentionnons R. c. Garofoli, une affaire qui a établi comment une révision judiciaire doit évaluer une demande d’autorisation d’un mandat de perquisition et saisie afin de déterminer si, selon les renseignements initialement portés à l’attention du juge et ceux présentés en révision, le mandat aurait dû être délivré ; le critère permet de déterminer, au final, si la preuve obtenue grâce à ce mandat peut être admise dans un procès. 

Me François Lacasse, avocat général principal au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) à Ottawa, a été reconnu pour son engagement envers la justice au cours d’une carrière prolifique comme procureur, conseiller juridique et pédagogue. Durant les 35 ans qu’il a passés au sein du système de justice, il a été conseiller juridique, conférencier, procureur de première instance et en appel, comptant plus de trente comparutions devant la Cour suprême du Canada (CSC). Il a écrit dans de nombreuses revues juridiques, et il a encadré et formé plusieurs procureurs à la rédaction juridique en français et en anglais. M. Lacasse est actuellement coordonnateur des litiges à la CSC pour le SPPC et président du Comité national des litiges du SPPC. Les affaires notables qu’il a plaidées ont porté sur diverses questions, notamment le privilège de l’informateur confidentiel dans R. c. Barros (1981), les fouilles dans R. c. Mann, les délinquants autochtones dans R. c. Ipeelee, et les produits de la criminalité et les biens infractionnels dans R. c. Craig.

Le prix Courage et persévérance

M. David A. Jardine, procureur pour le Service des poursuites de la Colombie-Britannique (SPCB) à Vancouver, a été récompensé pour son dévouement, sa persévérance et son courage exceptionnels dans des affaires visant le crime organisé et impliquant des actes de violence grave en Colombie-Britannique (C.-B.) et pour son travail de procureur à la Cour pénale internationale de La Haye. Chef d’équipe au sein du SPCB, il dirige et encadre les procureurs affectés aux infractions commerciales, au crime organisé et aux crimes graves. Il est directeur de la BC Crown Counsel Association et représentant de cette dernière au Forum for Associations of Prosecutors de l’Association internationale des procureurs et poursuivants. Parmi ses poursuites notables, citons R. c. Sipes et al., une affaire impliquant plusieurs meurtres par une organisation criminelle. Des mesures de sécurité strictes ont dû être prises pour ce procès et les audiences connexes, notamment équiper une salle d’audience avec des panneaux pare-balles en plexiglas afin de séparer la zone réservée au juge et jury de la partie accessible au public, et obliger l’équipe des procureurs à travailler dans un endroit secret hors des locaux du service de poursuite. Des mesures de sécurité supplémentaires ont également été prises pour assurer la sécurité de tous les procureurs en cause, y compris celle de M. Jardine, et de leurs familles.

Le prix Engagement humanitaire

Me Leah B. Fontaine, procureure du SPCB à Duncan a été reconnue en tant qu’experte de la justice autochtone aux niveaux local et national, ainsi qu’à l’étranger. Ojibwée des Premières Nations de Sagkeeng et de Brokenhead, elle travaille actuellement à soutenir la reconnaissance et la mise en œuvre du Indigenous Justice Framework du SPCB, qui vise à respecter les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action en matière de justice de la Commission de vérité et réconciliation, de même qu’à remédier à la surreprésentation des personnes autochtones dans le système de justice pénale. Me Fontaine a conçu plusieurs programmes de formation pour les procureurs et les membres non-juristes des équipes de poursuite afin de les sensibiliser aux effets durables du colonialisme et du racisme systémique. Elle joue un rôle clé dans le développement et le fonctionnement de nouveaux tribunaux autochtones en C.-B., qui utilisent la justice réparatrice et mettent l’accent sur la réhabilitation, la responsabilisation et la guérison dans les peines imposées aux délinquants autochtones. Mme Fontaine se consacre également à l’initiative la plume d’aigle au tribunal, qui vise offre la possibilité pour les Autochtones de prêter serment à l’aide d’une plume d’aigle ou de faire une affirmation solennelle dans les tribunaux. En 2018 et en 2020, elle a travaillé à titre d’experte avec la Justice Education Society pour évaluer les besoins en matière d’accès à la justice des peuples autochtones au Guatemala et en Guyane. Mme Fontaine agit à titre de secrétaire exécutive de la BC Crown Counsel Association et est membre du groupe de travail du Sommet sur la justice de la C.-B..

Le prix de la Prestation remarquable lors d’une poursuite

L’équipe de poursuite SNC-Lavalin a été récompensée pour son travail dans le cadre de trois poursuites pour corruption et fraude majeure qui ont fait l’objet d’une couverture médiatique nationale quasi ininterrompue. En 2015, le Groupe SNC-Lavalin inc. et deux de ses sociétés affiliées, SNC-Lavalin Construction inc. et SNC-Lavalin International inc. ont été accusés de corruption d’un agent public étranger et de fraude. Le Régime des accords de réparation est entré en vigueur le 19 septembre 2018 et SNC-Lavalin avait écrit à la directrice des poursuites pénales (DPP) pour lui demander d’envisager un accord de réparation. La DPP a ultimement refusé la possibilité d’inviter la compagnie à négocier. En décembre 2019, SNC-Lavalin Construction inc. a plaidé coupable à une accusation de fraude; les autres accusations portées contre les trois défendeurs ont été suspendues suite à ce règlement.

Le 15 décembre 2019, dans le cadre d’une deuxième poursuite, l’ancien président de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, a été reconnu coupable de fraude, de corruption d’un agent public étranger, de recyclage de produits de la criminalité et de deux chefs de possession de produits de la criminalité, par un jury de la Cour supérieure du Québec à Montréal.  En février 2019, des accusations de fraude et de corruption d’un agent public étranger contre Stéphane Roy, un ancien cadre de SNC-Lavalin, ont fait l’objet d’un arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

M. Roy est avocat général principal et agit à titre de conseiller juridique auprès de la DPP et de ses directeurs adjoints sur des questions d’intérêt national. Il travaille au SPPC depuis 1995. Mme Manoukian est avocate conseil au bureau régional du Québec. Elle travaille au SPPC depuis 2003. M. Gervais est présentement procureur au bureau régional du Québec. Il travaille au SPPC depuis 2010.

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RENSEIGNEMENTS :

Robert P. Doyle
Secrétaire, Comité FPT des Chefs des poursuites pénales
613-952-0267

(English version available)

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