2010
- le 17 decembre 2010
Décisions rendues par la Cour d’appel de l’Ontario - le 17 decembre 2010
Peine plus sévère dans l’affaire R. c. Khawaja - le 26 novembre 2010
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Chand - le 25 octobre 2010
Prononcé de la peine dans l’affaire R. c. Ahmad - le 22 octobre 2010
Prononcé de la sentence dans la cause R. c. Syncrude - le 21 octobre 2010
Prix d’excellence décernés aux meilleurs poursuivants - le 4 octobre 2010
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Ansari - le 18 août 2010
Le procureur général dépose le rapport annuel du SPPC - le 29 juillet 2010
Prononcé de la peine dans la cause R. c. Yadegari - le 6 juillet 2010
Yadegari coupable - le 25 juin 2010
Syncrude coupable - le 23 juin 2010
Derniers accusés du projet Osage déclarés coupables - le 8 juin 2010
La Couronne prend des mesures afin d’interjeter appel de la peine Thambithurai - le 1er juin 2010
Mise en accusation directe déposée dans une cause de crimes de guerre
Note d’information – Mise en accusation directe - le 14 mai 2010
R. c. Thambithurai - le 11 mai 2010
Thambithurai plaide coupable à une infraction de terrorisme - le 11 mars 2010
Verdict dans l’affaire R. c. Kolola - le 26 février 2010
R. c. James - le 17 février 2010
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Namouh - le 16 février 2010
R. c. Abdelhaleem - le 15 février 2010
La Couronne prend des mesures afin d’interjeter appel de la peine Gaya - le 20 janvier 2010
Durrani plaide coupable à une accusation de terrorisme - le 18 janvier 2010
Peine d’emprisonnement dans l'affaire R. c. Amara - le 18 janvier 2010
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Gaya
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