Divulgation des contrats



Vendor Name: Francois Doucet Q.c.  
Numéro de référence : 140168  
Date du contrat :  
Devis descriptif : 0410 Services légaux  
Durée du contrat : 2013-07-01 à 2018-06-30  
Date de livraison : 2018-06-30  
Valeur du contrat : 108 328,01 $  
Commentaires : Cette entente pluriannuelle à terme fixe, qui est le résultat d’un processus concurrentiel, prévoit les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom du dpp.  
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